CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Version du 13 octobre 2022

 

Préambule :

Le site https://formation.gerip.com (ci-après désigné le « Site »), est un site édité par la société HUMENSIS (Société anonyme, au capital de 523 575,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est situé 170 Bis Boulevard du Montparnasse, 75680 Paris cedex 14, ci-après « HUMENSIS »), sous la marque « Gérip ».

 

Le Site est destiné aux professionnels, centre de formation des apprentis (CFA), organismes de formation, associations/organismes d’insertion, entreprises et bibliothèques/médiathèques afin de présenter l’offre de HUMENSIS en matière de formation, et proposée par HUMENSIS sous la marque « GERIP » sur sa plateforme « Gérip COMPÉTENCES », disponible à l’adresse https://geripcompetences.com (ci-après Gérip COMPÉTENCES).

Les personnes visitant et utilisant le Site sont ci-après désignés indifféremment l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ».

 

La présente Charte de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’usage fait par HUMENSIS des données à caractère personnel recueillies lors de leurs visites et de leur utilisation du Site, et des options et droits dont ils bénéficient, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel et, plus particulièrement, conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

 

  1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement du Site est HUMENSIS (Société anonyme au capital de 523575,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est situé 170 bis Boulevard du Montparnasse, 75014 Paris).

 

  1. Données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs, telles qu’ils les ont fournies à HUMENSIS ou telles que déduites de leur utilisation du Site.

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées par HUMENSIS lorsque les Utilisateurs :

  • remplissent le formulaire de contact mis à leur disposition sur le Site afin d’être recontactés par l’équipe de Gérip COMPÉTENCES et/ou de demander une démonstration de la plateforme Gérip COMPÉTENCES ;
  • remplissent le formulaire d’inscription aux webinars proposés par l’équipe Gérip COMPÉTENCES via le Site sous la forme de pop-up,
  • ou contactent directement l’un des membres de l’équipe Gérip COMPÉTENCES en utilisant les coordonnées renseignées dans la rubrique « Contact » du Site.

Les données à caractère personnel que HUMENSIS peut collecter, directement ou indirectement sont :

  • Données de contact : le prénom, le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, le domaine d’activité de l’Utilisateur, le nom de l’organisme pour lequel travaille l’Utilisateur, la fonction/le métier de l’Utilisateur ainsi que toutes les informations que l’Utilisateur est susceptible de transmettre à HUMENSIS dans le message qu’il envoie à HUMENSIS en remplissant le formulaire de contact ;
  • Données de connexion et de navigation : les données collectées dans les cookies (pour plus de précisions, consulter l’article 9 « Cookies » ci-après), la date de connexion de l’Utilisateur au Site, la localisation non précise.

 

  1. Finalités du traitement

HUMENSIS traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • la personnalisation des services qu’elle propose aux Utilisateurs ;
  • l’amélioration des services qu’elle propose aux Utilisateurs ;
  • la gestion de l’accès des Utilisateurs au Site ;
  • la transmission d’informations aux Utilisateurs concernant ses offres de produits et services, et, plus particulièrement, concernant sa plateforme Gérip COMPÉTENCES ;
  • la réalisation d’études statistiques permettant à HUMENSIS de personnaliser et améliorer les services qu’elle propose aux Utilisateurs, d’améliorer les conditions de navigations des Utilisateurs sur le Site et proposer aux Utilisateurs des offres plus pertinentes ;
  • la gestion de l’envoi de lettres d’informations (newsletters).

En fonction de chacune de ces finalités, HUMENSIS s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

  • Le consentement des Utilisateurs : les Utilisateurs ont accepté le traitement de leurs données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant leur consentement par le biais d’une case à cocher par exemple, lorsqu’ils remplissent le formulaire de contact mis à leur disposition sur le Site ;
  • L’intérêt légitime : HUMENSIS peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs ;
  • La loi : le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle HUMENSIS est soumise.

 

  1. Destinataire des données

HUMENSIS ne commercialise ni ne loue les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à HUMENSIS.

Certaines des données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels HUMENSIS fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers HUMENSIS à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs dans des conditions conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.

HUMENSIS peut également partager des données à caractère personnel si :

  • elle en est tenue en vertu de la réglementation nationale ou internationale applicable ;
  • elle doit se conformer à une demande ou requête agréée ;
  • une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront également être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

 

  1. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement par HUMENSIS, soit :

  • pour la durée nécessaire au traitement de la ou les demande(s) transmise(s) par un Utilisateur à HUMENSIS via le formulaire de contact mis à la disposition des visiteurs sur le Site ou qu’il a communiquée(s) à l’équipe de Gérip COMPÉTENCES par mail ou par téléphone ;
  • (si l’Utilisateur a manifesté son souhait de recevoir des communications de la part de HUMENSIS lors de sa navigation sur le Site ou en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site) pour l’envoi des newsletters de HUMENSIS, l’adresse mail est conservée tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté sa volonté de se désinscrire et pendant 3 (trois) ans à compter de la dernière visite sur les sites de HUMENSIS à partir des liens figurant dans ces newsletters.

 

  1. Sécurité et confidentialité

HUMENSIS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HUMENSIS met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés.

 

  1. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel recueillies par HUMENSIS pourront être communiquées à des sous-traitants par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services. Dans ce contexte, les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union européenne. Le cas échéant, HUMENSIS s’engage à apporter un niveau de protection adapté ou à assurer la mise en œuvre de mesures de protection appropriées et ce notamment par la rédaction de clauses contractuelles types imposant la mise en place de mesures de protection adaptées.

 

  1. Cookies

8.1 Définition et description des Cookies émis par HUMENSIS et/ou ses partenaires 

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation du Site et stocké dans un espace spécifique du disque dur du terminal de l’Utilisateur (qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile). Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’Utilisateur ou l’application mobile utilisée par l’Utilisateur.

Les cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 (treize) mois, en accord avec la législation applicable et les recommandations de la CNIL, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 (six) mois. À l’expiration de ces délais, HUMENSIS ne pourra émettre des Cookies qu’après avoir à nouveau recueilli le consentement de l’Utilisateur.

Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’Utilisateur mais portent sur son terminal et l’utilisation faite par l’Utilisateur lors de sa visite du Site.

HUMENSIS utilise différents types de cookies décrits ci-dessous.

  • Cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels le Site ne peut fonctionner correctement et permettre aux Utilisateurs d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils permettent notamment à HUMENSIS de conserver les choix des Utilisateurs en matière de consentement et de mémoriser leurs préférences de navigation.

  • Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels permettent aux Utilisateurs d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsqu’ils utilisent le Site. Ils permettent également à HUMENSIS de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, les Utilisateurs auront accès à toutes les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être déposés par HUMENSIS ou par ses partenaires.

  • Cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également permettre à HUMENSIS de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des pages et services proposés sur le Site.

  • Traceurs des newsletters :

Dans le cas où les Utilisateurs sont inscrits à la newsletter du Site, le partenaire d’emailing de HUMENSIS dépose des traceurs dans les newsletters envoyées permettant à HUMENSIS d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs aux interactions des Utilisateurs avec la newsletter et son contenu.

8.2 Choix des Utilisateurs concernant les cookies

HUMENSIS recueille le consentement des Utilisateurs pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Les Utilisateurs disposent néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites qu’ils visitent (dont le Site).

Lors de leur première connexion au Site notamment, les Utilisateurs sont informés, par l’apparition d’un bandeau, de la nature et des finalités précises des cookies utilisés par HUMENSIS ainsi que de la possibilité de s’opposer à l’utilisation d’un ou plusieurs de ces cookies. Les Utilisateurs sont alors invités à prendre connaissance de la présente Charte et à renseigner leurs souhaits en matière de cookies. Les Utilisateurs peuvent ensuite à tout moment modifier leurs choix effectués lors de leur première visite en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » en bas à gauche de chaque page du Site.

Les Utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur leur terminal. En cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur leur navigateur, les Utilisateurs ne bénéficieront plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites qu’ils consulteront, et notamment des fonctionnalités parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite du Site serait impactée par un tel refus, HUMENSIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que les Utilisateurs auraient refusés ou supprimés.

Pour la gestion des choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Les Utilisateurs peuvent retrouver comment gérer leurs souhaits en matière de cookies via les liens présentés ci-dessous, en fonction du navigateur utilisé :

 

  1. Droits des Utilisateurs

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à HUMENSIS :

  • de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par HUMENSIS, en écrivant à l’adresse email gestion@gerip.com : dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit HUMENSIS peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’adresse email gestion@gerip.com ;
  • de supprimer ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse email gestion@gerip.com ;
  • d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, en écrivant à l’adresse électronique gestion@gerip.com, afin que HUMENSIS :
    • lui fournisse un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant pour qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement,
    • ou, que HUMENSIS effectue directement le transfert au nouveau responsable de traitement à la demande de l’Utilisateur : le cas échéant, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
  • de limiter le traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique gestion@gerip.com ;
  • de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de HUMENSIS, en écrivant à l’adresse électronique gestion@gerip.com.

En fonction du choix émis par l’Utilisateur lors de l’envoi d’une demande à HUMENSIS via le formulaire de contact ou de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les newsletters de HUMENSIS. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter ou en faire la demande à HUMENSIS par email à l’adresse gestion@gerip.com.

En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

  1. Mise à jour de la présente Charte de protection des données à caractère personnel

HUMENSIS pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour. En cas de changement significatif et impactant, un avertissement particulier sera fourni aux Utilisateurs par tout moyen jugé pertinent par HUMENSIS.