Documentation juridique Application mobile
GERIP COMPÉTENCES FLE

MENTIONS LÉGALES :

 

L’application mobile « GERIP COMPÉTENCE FLE » est disponible et téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store », en vue d’une utilisation sur mobile (type smartphone) ou tablette (ci-après l’ « Application ») est éditée par la société HUMENSIS, société anonyme, au capital de 523 575,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°791 917 230, 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris, (ci-après « HUMENSIS »), dont le Directeur Général est Frédéric MÉRIOT.

N° TVA Intracommunautaire : FR 57 791 917 230.

 

Le Directeur de la publication du Site est M. Frédéric Mériot en sa qualité de Directeur Général de la société HUMENSIS.

 

Le service client/service support de HUMENSIS pour l’Application est joignable :

  • Par email à l’adresse suivante : gestion@gerip.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : GERIP, Service client, 44 Chemin des Sapins 60140 LABRUYERE.
  • Par téléphone au +33 (0)3.44.66.54.47 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

 

L’Application est hébergée par : LA FACTORIA, 29 Quai Saint-Vincent, 69001 – LYON (France) exerçant ses activités sous la marque « InTeach ».

L’Application a été développée par : LA FACTORIA, 29 Quai Saint-Vincent, 69001 – LYON (France) exerçant ses activités sous la marque « InTeach ».

 

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

HUMENSIS SA au capital de 523 575, 45 €,

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 917 230,

Dont le siège social est sis 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris

 

dont le Directeur Général est Frédéric MÉRIOT.

N° TVA Intracommunautaire : FR 57 791 917 230.

 

Version du 28 octobre 2020

 

Préambule

 

La présente Charte a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile « GERIP COMPÉTENCE FLE», consacrée à l’apprentissage du français langue étrangère (FLE), et téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store », en vue d’une utilisation sur mobile (type smartphone) ou tablette (ci-après l’ « Application »), de l’usage qui est fait, par HUMENSIS, des données à caractère personnel recueillies par HUMENSIS lors des visites des utilisateurs sur l’Application, ainsi que des droits dont disposent les utilisateurs.

L’Application est éditée par la société HUMENSIS (ci-après « HUMENSIS ») sous la marque « GERIP ». Elle est destinée aux formateurs et aux apprenants des centres de formation des apprentis (CFA), organismes de formation, associations/organismes d’insertion, entreprises et bibliothèques/médiathèques.

HUMENSIS informe les utilisateurs de l’Application qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

 

1.  Responsable du traitement

 

Le responsable principal du traitement des données est la société HUMENSIS, SA au capital de 523 575,45 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 791 917 230, dont le siège social est sis 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 PARIS, représentée par M. Frédéric MÉRIOT, en sa qualité de Directeur Général.

HUMENSIS informe cependant l’utilisateur qu’il fait notamment appel au prestataire LA FACTORIA (société par actions simplifiée, au capital de 124 500 euros, dont le siège social est sis 29 Quai Saint-Vincent, 69001 LYON, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 790806905, représentée par Monsieur Pascal MERME, Président), exerçant ses activités sous la marque « InTeach », pour le développement, l’hébergement et la maintenance de l’Application (et ci-après dénommée « InTeach »).

Dans ce contexte, InTeach est amené à collecter les données à caractère personnel des utilisateurs, au nom et pour le compte de HUMENSIS, afin de mettre à leur disposition l’Application ainsi que les contenus et services édités par HUMENSIS dans le cadre de cette Application, et proposés par HUMENSIS aux utilisateurs.

Dans ce cadre, HUMENSIS et InTeach interviennent en tant que responsables conjoints du traitement dans la mesure où HUMENSIS a déterminé les finalités du traitement et InTeach en a déterminé les moyens.

 

De ce fait, la répartition de responsabilité entre HUMENSIS et InTeach est définie comme suit :

  • HUMENSIS est responsable de :
    • la définition des finalités du traitement, telles que prévues aux termes de l’article 2 « Catégories de données collectées et finalités de traitement » ;
    • la définition des données à caractère personnel nécessaires à la mise à disposition, des utilisateurs, de l’Application et de ses contenus et services, conformément à la liste définie à l’article2 « Catégories de données collectées et finalités de traitement » ci-après ;
    • l’information des utilisateurs quant à la collecte de leurs données à caractère personnel et leur traitement.
  • InTeach est responsable des moyens de traitement mis en œuvre, et en particulier de :
    • la mise en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de nature à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel ;
    • plus généralement des méthodes utilisées pour la constitution ou l’enrichissement des bases de données à caractère personnel.

 

2.  Catégories de données collectées et finalités de traitement

 

Catégories de données et modes de collecte :

Les termes « données à caractère personnel » ou « données personnelles » désignent les informations personnelles permettant d’identifier l’utilisateur de l’Application, directement ou indirectement, et notamment le nom, le prénom et l’adresse de messagerie électronique de l’utilisateur, et ce tel que l’utilisateur a accepté de les communiquer à HUMENSIS ou à InTeach, le cas échéant, ainsi que les données liées à l’utilisation de l’Application par l’utilisateur.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées par HUMENSIS ou par InTeach, le cas échéant, notamment lorsque l’utilisateur :

  • télécharge et s’inscrit à l’Application, ou bien lorsqu’un utilisateur du Back-Office de l’Application (formateur ou administrateur) crée un compte au nom d’un autre utilisateur (apprenant) afin de lui permettre de télécharger l’Application et de l’utiliser, et ce avec son accord préalable ou en vertu de l’exécution d’un contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou à un intérêt légitime) ;
  • utilise l’Application ;
  • contacte HUMENSIS, pour quelque raison que ce soit via l’un des sites de HUMENSIS, et notamment l’un des sites de HUMENSIS édités sous la marque « GERIP », par mail ou par téléphone ;
  • s’inscrit à une newsletter via l’un des sites de HUMENSIS précités, autres que l’Application.

 

Finalités :

HUMENSIS informe l’utilisateur que les données à caractère personnel collectées définies ci-avant sont stockées sur l’appareil (le mobile ou la tablette) de l’utilisateur et sur le back-office de l’utilisateur disposant d’un profil formateur-administrateur.

Elles sont également hébergées et stockées de manière sécurisée par le prestataire « InTeach » auquel fait appel HUMENSIS, et qui agit, pour le compte de HUMENSIS, conformément aux termes des présentes.

Outre les données à caractère personnel relatives au prénom, au nom et à l’adresse de messagerie électronique de l’utilisateur définies ci-avant, HUMENSIS collecte également les données à caractère personnel de l’utilisateur nécessaires au fonctionnement des services de l’Application, soit la langue de l’utilisateur, l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur, toutes les données relatives à l’activité de l’utilisateur lors de son utilisation de l’Application, et notamment les données relatives à la durée des connexions de l’utilisateur à l’Application permettant la réalisation de statistiques de connexion par HUMENSIS, ainsi que les résultats aux  différentes activités pédagogiques effectuées via l’Application, les données de communication et de messagerie envoyées par les utilisateurs via le mur d’actualités et le service de messagerie instantanée disponibles dans l’Application.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par HUMENSIS ou par InTeach, le cas échéant, sont à destination de HUMENSIS et/ou de InTeach, le cas échéant. Elles sont nécessaires au fonctionnement des services proposés par HUMENSIS dans le cadre de l’Application.

Les données à caractère personnel définies ci-avant sont utilisées pour :

  • vérifier l’identité des utilisateurs ;
  • permettre aux utilisateurs de s’inscrire et de se connecter à l’Application ;
  • mettre l’Application, ses contenus et ses services (dont la fourniture d’un mur d’actualités) à disposition des utilisateurs ;
  • afficher un contenu adapté ;
  • constituer un fichier d’utilisateurs inscrits ;
  • effectuer un suivi des utilisateurs et de leur progression dans l’Application ;
  • effectuer des statistiques d’utilisation et du temps passé par les utilisateurs sur l’Application ;
  • assurer la continuité des échanges de messageries et de commentaires par les utilisateurs dans l’Application ;
  • utiliser et envoyer des notifications push (nouveau cours disponible, messages de l’administrateur…) aux utilisateurs sur leur appareil (mobile ou tablette) ;
  • transmettre des informations sur de nouveaux services ou en vue d’actions de marketing direct appropriées ;
  • envoyer des mises à jour de contenus ;
  • améliorer de manière continue la qualité des formations et des services disponibles via l’Application ;
  • être en mesure de proposer l’Application aux utilisateurs sans erreur technique, de détecter et corriger toute erreur.

 

3.  Destinataire des données

 

HUMENSIS est destinataire des données dans les conditions figurant dans la présente Charte, accessible à tout moment sur l’Application.

HUMENSIS ne commercialise ni ne loue les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Certaines des données à caractère personnel des utilisateurs sont susceptibles d’être communiquées aux filiales de la société HUMENSIS, ainsi qu’à des fournisseurs auxquels HUMENSIS fait appel, par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services nécessaires notamment à l’amélioration des prestations et services proposés par HUMENSIS. Ces entreprises avec qui la société HUMENSIS est contractuellement liée s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données collectées dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

HUMENSIS informe l’utilisateur à cet effet qu’il fait notamment appel au prestataire à InTeach pour le développement, l’hébergement et la maintenance de l’Application conformément à ce qui précède.

Les données des utilisateurs pourront être transférées dans le cas d’un changement du contrôle de HUMENSIS ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition, fusion avec une autre société ou transmission universelle de patrimoine à une autre société.

 

4.  Durée de conservation

 

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par HUMENSIS pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement soit :

  • Pour l’inscription et la connexion des utilisateurs à l’Application: les données (prénom, nom, adresse de messagerie électronique permettant d’identifier l’utilisateur) sont conservées par HUMENSIS et ses sous-traitants éventuels pendant une durée de 2 (deux) ans maximum après la dernière connexion de l’utilisateur à l’Application ou la désactivation de son compte utilisateur, ou jusqu’à ce que l’utilisateur soit supprimé par l’administrateur de l’Application, ou que l’utilisateur fasse une demande de retrait ;
  • Pour le suivi des apprenants dans l’Application : les données liées aux activités d’apprentissage (la date et la durée de connexion collectées aux fins de générer des rapports d’activité et des relevés de connexion, les cours consultés et les scores aux activités pédagogiques collectés et traités aux fins de leur consultation par l’utilisateur formateur disposant d’un compte administrateur) sont conservées par HUMENSIS et ses sous-traitants éventuels pendant une durée de 2 (deux) ans maximum après la dernière connexion de l’utilisateur à l’Application ou la désactivation de son compte utilisateur, ou jusqu’à ce que l’utilisateur soit supprimé par l’administrateur de l’Application, ou que l’utilisateur fasse une demande de retrait ;
  • Pour les échanges messageries et les commentaires sur le mur d’actualité : les données (le texte et les médias envoyés en commentaire sur les posts de l’Application par les utilisateurs ou sur la messagerie instantanée de l’Application par les utilisateurs, les likes des Utilisateurs sur des posts ou des messages de la messagerie instantanée) sont conservées par HUMENSIS et ses sous-traitants éventuels pendant une durée de 2 (deux) ans maximum après la dernière connexion de l’utilisateur à l’Application ou la désactivation de son compte utilisateur, ou jusqu’à ce que l’utilisateur soit supprimé par l’administrateur de l’Application, ou que l’utilisateur fasse une demande de retrait.

En cas d’anonymisation des données personnelles des utilisateurs, consistant en un traitement utilisant un ensemble de techniques de manière à rendre impossible, en pratique, toute identification de la personne par quelque moyen que ce soit et ce de manière irréversible, HUMENSIS, ses sous-traitants et ses partenaires commerciaux auront la faculté de conserver les données personnelles des Utilisateurs au-delà de la durée de conservation précitée.

 

5.  Sécurité et confidentialité

 

HUMENSIS prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données des utilisateurs et, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

HUMENSIS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

6.  Transfert et communication des données

Les données recueillies par HUMENSIS pourront être communiquées à des partenaires ou des sous-traitants par contrat, pour l’exécution de prestations techniques ou de services, et notamment le partenaire InTeach, qui pourra lui-même-faire appel à des sous-traitants ou prestataires pour l’exécution de ses missions de développement, d’hébergement et de maintenance.

Les données des utilisateurs bénéficiant d’un profil « apprenant » sur l’Application pourront en outre être communiquées à la personne chargée de suivre leur formation et disposant d’un profil « formateur / administrateur » afin de voir leur progression, leurs résultats et leur temps de formation, ainsi que les nom et prénom des utilisateurs et leur score dans un parcours disponible sur l’Application.

Dans ce contexte, les données recueillies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne. Le cas échéant, HUMENSIS s’engage à apporter un niveau de protection adapté ou à assurer la mise en œuvre de mesures de protection appropriées et ce notamment par la rédaction de clauses contractuelles types imposant la mise en place de mesures de protection adaptées ou en s’assurant que la Commission européenne a constaté, par voie de décision, que le pays tiers, le territoire ou le secteur dans lequel est établie l’entreprise vers laquelle est effectué le transfert des données à caractère personnel des utilisateurs assure un niveau de protection adéquat.

 

7.  Mise en œuvre des droits d’accès, de modification, de retrait, de portabilité des données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), chacun des utilisateurs dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent, en écrivant à l’adresse électronique gestion@gerip.com.  Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, HUMENSIS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel que HUMENSIS détient sont inexactes, l’utilisateur peut demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique gestion@gerip.com;
  • l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante gestion@gerip.com ;
  • l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données le concernant ;
  • l’utilisateur peut demander une limitation du traitement le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : gestion@gerip.com ;
  • newsletters : en fonction du choix émis par l’utilisateur lors de sa demande d’adhésion à une newsletter, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la part de HUMENSIS. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut à tout moment en faire la demande à HUMENSIS en le précisant par courriel à l’adresse : gestion@gerip.com. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que HUMENSIS envoie aux utilisateur

Chaque utilisateur peut communiquer à HUMENSIS des directives relatives au sort des données personnelles qui le concernent en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique suivante : gestion@gerip.com.

L’utilisateur peut également exercer ses droits sur demande écrite en adressant un courrier à :

GERIP

5 rue de Chapoly

69290 St Genis les Ollières

 

En cas de non-respect de ses droits, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

8.  Cookies

 

HUMENSIS est susceptible d’utiliser des témoins de connexions (ci-après les « Cookies ») ou systèmes similaires dans le cadre du back-office de l’Application mis à disposition de l’utilisateur disposant d’un profil « administrateur », ainsi que sur l’Application au format web-app et tous les sites de HUMENSIS.

Ces Cookies sont émis par HUMENSIS dans le but de :

  • établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues) afin de suivre et d’améliorer la qualité du back-office, de l’Application et de ses services, étant précisé qu’il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l’Application ;
  • adapter la présentation de l’Application aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur, étant précisé qu’il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l’Application ;
  • mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte utilisateur des utilisateurs ;
  • permettre la reconnexion automatique des utilisateurs à leur session ;
  • fournir des contenus en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur, étant précisé qu’il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l‘Application.

 

Les cookies sont les suivants :

  • CloudFlare : paramétrage de la sécurité des serveurs par client
  • Google Analytics : suivi de la fréquentation des applications et du site
  • Cookie Consent : gérer l’acceptation des cookies

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que HUMENSIS a notamment recours aux services de Google Analytics à des fins statistiques et s’engage à cet effet à prendre les mesures nécessaires pour que les données permettant d’identifier personnellement les utilisateurs ne puissent pas être associées aux données anonymes recueillies via les fonctionnalités ou les produits publicitaires Google.

Pour toute information complémentaire concernant les conditions de collecte et de traitement des données par HUMENSIS dans le cadre des services proposés par Google Analytics, il est possible de consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics disponibles à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=fr.

 

Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage entrepris par l’utilisateur sera susceptible de modifier son utilisation de l’Application et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Certains Cookies nécessitent le recueil préalable et explicite du consentement de l’utilisateur, et notamment :

  • les Cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
  • certains Cookies permettant de mémoriser les préférences et les données de connexion de l’utilisateur pour faciliter son accès et son utilisation de l’Application,
  • les Cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage des réseaux sociaux,
  • certains Cookies de mesure d’audience.

Lors de sa première connexion à l’Application notamment, l’utilisateur est informé, par l’apparition d’un message, de la nature et des finalités précises des Cookies utilisés par HUMENSIS ainsi que de la possibilité de s’opposer à l’utilisation d’un ou plusieurs de ces Cookies. L’utilisateur est alors invité à prendre connaissance de la présente Charte et à renseigner ses souhaits en matière de Cookies.

Il est expressément rappelé que la durée de conservation des Cookies est de 13 (treize) mois. À l’expiration de ce délai, HUMENSIS ne pourra émettre des Cookies qu’après avoir à nouveau recueilli le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut en outre exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

L’utilisateur pourra empêcher l’installation des cookies et désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics à partir de son navigateur de la manière suivante :

 

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du back-office, de l’Application au format web-app et des sites de HUMENSIS.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du des services susvisés s’il s’agit de cookies fonctionnels.

 

9.  Changement des conditions de la Charte

 

HUMENSIS pourra mettre à jour la présente Charte à tout moment, notamment en fonction des évolutions de l’Application et de ses services. Les utilisateurs seront avertis directement sur l’Application. En cas de changement significatif, un avertissement particulier sera envoyé aux utilisateurs.